Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Surveillance

Agissez vite contre les marques similaires aux vôtres

Une surveillance permet de détecter les marques similaires à la vôtre en consultant régulièrement la publication des nouveaux dépôts.

Nous vous signalons toutes les marques déposées postérieurement à la vôtre, et susceptibles de prêter à confusion (similitude orthographique, phonétique, visuelle ou intellectuelle) dans les pays où votre marque est enregistrée. L’objectif est de faire opposition à ces marques pour empêcher leur enregistrement.

En effet, les lois française et communautaire ont introduit la notion de forclusion par tolérance. Celui qui a toléré l’usage d’une marque postérieure, pendant une période de cinq années consécutives en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de cette marque, ni s’opposer à son usage. La mise en place d’une surveillance régulière vous permet de détecter, à la source, une marque susceptible de prêter à confusion, et d’agir rapidement à son encontre dans les délais prescrits.

La surveillance de votre marque peut être complétée par une surveillance des dénominations sociales et noms de domaine.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez défendre votre marque.

➢ Vous voulez éviter qu’un concurrent puisse entretenir un risque de confusion dans l’esprit du public.

➢ Vous souhaitez une gestion anticipative de votre marque.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous mettons en place une surveillance automatisée de votre marque.

➢ Nous détectons les marques susceptibles de prêter à confusion et vous proposons les solutions les plus adaptées pour mettre fin aux atteintes.

Vous souhaitez défendre votre marque ? Contactez-nous !

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