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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Stratégie de dépôt

Déposer une marque : quelle stratégie adopter ?

Le choix d’une marque est une opération délicate. Sa genèse émane généralement d’une approche créative. Mais elle doit également suivre un processus juridique strict. Les investissements souvent coûteux que vous allez faire en frais de marketing et de publicité, ne doivent pas être ruinés par un refus des Offices de dépôt, ou par l’existence d’une marque antérieure que vous risqueriez de contrefaire.

Le dépôt d’une marque doit donc s’inscrire dans une démarche soigneusement élaborée (ou construite), en fonction des choix et des perspectives de positionnement de vos produits ou services sur les marchés français, européens et internationaux.

Votre marque doit être suffisamment distinctive, et ne pas consister en une désignation nécessaire, usuelle ou générique d’un produit ou d’un service, ni consister en une forme imposée par la nature ou la fonction du produit. Pour renforcer le caractère distinctif d’une marque, il peut être utile de lui associer un logo ou d’utiliser une typologie originale. A l’inverse, l’adjonction d’un logo peut affaiblir une marque intrinsèquement distinctive. Notre expertise juridique vous permettra de déposer une ou plusieurs marques vous offrant une protection optimale.

Votre marque ne doit pas non plus présenter un caractère déceptif susceptible de tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique d’un produit ou d’un service. Dans le secteur vinicole par exemple, la marque doit respecter une réglementation complexe que nos experts pourront analyser pour vous, afin que votre signe ne puisse se voir refusé ou attaqué par des organismes publics.

Il sera en outre nécessaire de vérifier que votre marque est bien disponible. S’il existe un risque de contrefaçon, nous déterminerons dans quelle mesure il convient de changer de marque ou d’écarter la menace par le biais d’un rachat, d’une concession de licence ou d’un accord de coexistence, voire par le biais d’une action en nullité ou en déchéance de la marque litigieuse.

Enfin une extrême vigilance s’impose quant aux produits et services désignés lors du dépôt de la marque. En effet, la protection ne couvre que les classes de produits et services visées au moment du dépôt. Si vous exploitez ultérieurement votre produit ou votre service dans une classe non couverte par le dépôt, vous ne serez pas protégé. Nos conseils vous permettront d’adapter le choix des classes à vos projets de développement, à court et moyen termes.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez protéger efficacement vos marques.

➢ Vous souhaitez prendre des décisions stratégiques éclairées, selon vos objectifs de développement commercial à court et moyen terme.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous expertisons votre marque pour vérifier ses caractères distinctif et licite, ainsi que sa disponibilité. Lorsqu’un ou plusieurs de ces critères font défaut, nous vous proposons des solutions pour y remédier.

➢ Nous anticipons les litiges en évaluant les risques de contrefaçon et en vous plaçant dans une position favorable à toute négociation ou attaque de la marque litigieuse.

 

Vous vous interrogez sur la stratégie qui vous permettra de protéger au mieux votre marque ? Contactez-nous !

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