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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Recherche d’antériorités

Evaluez la brevetabilité de votre invention ou la solidité d’un brevet concurrent par une recherche d’antériorités

Pour être brevetée, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d’application industrielle. Ce sont là les trois critères essentiels de brevetabilité d’une invention.

Avant tout dépôt de brevet, il est donc nécessaire de vérifier ces caractères de brevetabilité pour s’assurer qu’une invention n’existe pas déjà (nouveauté) et/ou qu’elle n’est pas évidente au regard des autres inventions déjà connues de l’art antérieur (activité inventive).

De même, avant d’investir dans un programme de Recherche et Développement (R&D), il est utile de vérifier que votre projet ne risque pas d’enfreindre des brevets concurrents.

En cas de contrefaçon, il est également nécessaire de vérifier la validité et la portée du brevet en jeu.

Des bases de données sont accessibles gratuitement pour déterminer l’état de l’art antérieur susceptible d’affecter la nouveauté et l’activité inventive d’un brevet (Bases de données de l’INPI, de l’OEB-Espacenet, de l’OMPI-Patentscope). Mais l’analyse technique et juridique des documents que vous trouverez nécessite les compétences que nous vous proposons.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez évaluer la brevetabilité de votre invention avant de prendre la décision de déposer un brevet.

➢ Vous souhaitez déposer des brevets juridiquement solides.

➢ Vous souhaitez anticiper les litiges.

➢ Vous souhaitez améliorer votre position, et/ou affaiblir celle de votre adversaire, si vous êtes attaqué en contrefaçon.

NOTRE APPROCHE

➢ Avant un dépôt de brevet : nous recherchons et analysons l’état de la technique susceptible d’affecter la nouveauté et/ou l’activité inventive de votre invention.

➢ Nous anticipons les litiges en recherchant des brevets concurrents susceptibles de gêner l’exploitation d’un produit ou d’un procédé que vous envisagez d’exploiter, et pour lesquels vous risqueriez d’être contrefacteur.

➢ En cas de litige : nous recherchons des documents susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des brevets concurrents pour lesquels vous êtes contrefacteur.

Vous souhaitez vérifier si votre invention est brevetable ou si un brevet concurrent est solide ? Contactez-nous !

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