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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Recherche d’antériorités

Votre marque est-elle vraiment disponible ? Et comment éviter les contrefaçons ?

Avant de lancer un nouveau produit ou service et d’engager des frais, mieux vaut vérifier que votre marque ne risque pas de contrefaire une marque déposée antérieurement par un tiers ou par un concurrent.

En France, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité des marques. Aussi, avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier sa disponibilité en effectuant une recherche d’antériorités. Cette étude préalable ne doit pas se limiter à la recherche de marques identiques. Elle doit également porter sur des marques similaires qui ont des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles avec le signe que vous avez choisi. Il est également opportun d’élargir la recherche, notamment aux dénominations sociales d’entreprises, et aux noms de domaine.

Des bases de données accessibles permettent la recherche des marques existantes (Google®, INPI, EUIPO, OMPI). Mais l’analyse juridique des éléments recueillis nécessite des compétences spécifiques que le cabinet Roman vous propose.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez vous assurer que vous pouvez utiliser une marque en toute sérénité.

➢ Vous souhaitez vérifier la disponibilité d’une marque.

➢ Vous souhaitez prévenir les litiges potentiels.

NOTRE APPROCHE

➢ Avant un dépôt: nous recherchons et analysons les éventuels droits antérieurs susceptibles d’affecter la disponibilité de votre marque.

➢ Nous anticipons les litiges en recherchant des marques antérieures, dénominations sociales ou noms de domaine susceptibles de gêner l’exploitation d’un produit ou d’un service que vous envisagez de commercialiser, et pour lesquels vous risqueriez d’être contrefacteur.

Vous souhaitez vérifier que votre marque est disponible, ou savoir si vous risquez de contrefaire une marque antérieure ? Contactez-nous !

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