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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Recherche d’antériorités

Votre création est-elle vraiment nouvelle ?

Une création peut être protégée par un dessin ou modèle si elle est nouvelle et présente un caractère propre.

Le Code de la Propriété Industrielle dispose qu’un dessin ou modèle:
• est nouveau si « à la date de dépôt […] ou à la date de priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants ».
• présente un caractère propre « lorsque l’impression d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt […] ou avant la date de priorité revendiquée ».

La majorité des Offices enregistre des dessins et modèles sans vérifier ces deux critères. Un dessin modèle enregistré peut donc être annulé a posteriori, voire contrefaire un dessin ou modèle antérieur. Aussi, le principal objectif d’une recherche préalable d’antériorités est de comparer votre dessin ou modèle à ceux antérieurement déposés pour vous assurer que votre création respecte bien les deux conditions susmentionnées, et que son exploitation ne vous expose pas à des risques de contrefaçon d’un titre antérieur.

De même, si le dessin et modèle antérieur vous est opposé par un tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon, il importe de vérifier la validité de ce dessin et modèle. Une recherche d’antériorités est alors préconisée pour essayer de déceler des dessins ou modèles antérieurs susceptibles d’annuler le titre en jeu.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez vous assurer que vous pouvez exploiter votre création sans risque de contrefaçon.

➢ Vous souhaitez vérifier la nouveauté et le caractère propre de votre création.

➢ Vous souhaitez anticiper les litiges.

➢ Vous souhaitez améliorer votre position, ou affaiblir celle de votre adversaire si vous êtes attaqué en contrefaçon.

NOTRE APPROCHE

➢ Avant un dépôt: nous recherchons et analysons les dessins et modèles antérieurs susceptibles d’affecter la nouveauté et le caractère propre de votre création.

➢ Nous anticipons les litiges en recherchant des dessins et modèles antérieurs susceptibles d’entraver l’exploitation de votre création, et pour lesquels vous risqueriez une action en contrefaction.

➢ En cas de litige : nous recherchons des dessins et modèles antérieurs susceptibles d’invalider ou de limiter la portée des dessins et modèles concurrents pour lesquels vous êtes contrefacteur.

Vous souhaitez vérifier si votre création est nouvelle et présente un caractère propre, ou si vous risquez de contrefaire un dessin ou modèle antérieur ? Contactez-nous !

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