LES DROITS D'AUTEUR

Le droit d'auteur confère à tout auteur d'une oeuvre de l'esprit un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ce droit naît du seul fait de la création de l'oeuvre, sans qu'aucune formalité de dépôt soit nécessaire.
Le droit d'auteur couvre notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques...

Nous pouvons vous assister en matiére de :
• Consultations : No us procédons à toute étude liée à la protection par les droits d'auteur. Nous vous assistons pour élaborer et orienter les stratégies commerciales et juridiques afin d'optimiser la protection de vos créations.
• Recherches d'antériorités : Nous adaptons nos méthodes de recherches en fonction du domaine considéré afin d'identifier d'éventuelles créations antérieures.
• Dépôts : Nous assurons la constitution de preuves de la date de création des oeuvres. Nous procédons également au dépôt légal des publications concernées par cette obligation.
• Négociation : Nous prenons en charge   l'élaboration et la rédaction d'accords relatifs à la titularité et à l'exploitation des droits d'auteur.
• Litiges : Nous intervenons afin de résoudre vos litiges dans le cadre de procédures de contrefaçons , ou en matière de créations d'oeuvres par des salariés.