cabinet roman
 
 
 
 
 
 
 
 
 

LES CONTREFAÇONS

Notre service juridique est à votre disposition pour vous informer sur tous les aspects concernant vos droits de propriété industrielle.

Dans le cadre d'un litige, nous évaluons les chances de succès, ainsi que les risques encourus, et vous informons sur la meilleure démarche à suivre.

Nous effectuons également l'ensemble des démarches extra-judiciaires à l'encontre des contrefacteurs. Nous rédigeons et adressons les réclamations et mises en demeure puis menons la discussion avec les avocats et conseils de la partie adverse afin d'aboutir à la solution la plus satisfaisante.

Dans le cas où un contrefacteur refuserait de s'incliner, nous menons les actions judiciaires en collaboration avec les meilleurs avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle.
Pour plus d'infos, téléchargez
ce document au format pdf

Copyright © 2004 Cabinet ROMAN - Web design et réalisation site : le Z graphic