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RÉDACTION DE CONTRATS

Nous intervenons pour la rédaction de tous documents, de tous accords ou contrats mettant en jeu des droits de propriété industrielle : cession de droits, concession de licence d'exploitation, accords de confidentialité, règlement de copropriété, accords de coexistence.

Notre mission est de vous assister dans la valorisation de vos titres de propriété industrielle. Nous vous conseillons et participons aux négociations de tous vos contrats mettant en jeu des brevets, des marques des dessins et modèles ou des droits d'auteur.
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