LES BREVETS

Le brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger les aspects techniques et fonctionnels d'un produit ou d'un procédé. Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle , impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle .

Nous vous assistons notamment pour :
•  La délivrance d'un brevet : rédaction des demandes de brevets et suivi des procédures en France et à l'étranger.
•  La protection de votre titre : assistance litige, action en contrefaçon.
• La valorisation  de votre titre : rédactions de contrats de cession, licence, savoir-faire.