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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Marques

Protégez bien vos marques : choisissez un spécialiste

Une marque est un signe distinctif matérialisé, concrétisé par une représentation graphique (dessin, logo). Elle distingue vos produits ou vos services de ceux proposés par vos concurrents. La marque permet également à un tiers d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.

Pour être valable, une marque doit être distinctive, licite et disponible. Ce sont là trois critères essentiels de validité d’une marque.

Le caractère distinctif de la marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés. Ne sont pas distinctifs les signes qui sont exclusivement la désignation nécessaire, usuelle ou générique d’un produit ou d’un service (exemple : « COTON » pour des vêtements en coton). Les signes qui sont seulement descriptifs ou constitués exclusivement de la forme imposée par la nature ou par la fonction du produit, conférant à ce dernier sa valeur substantielle, ne sont pas non plus distinctifs (exemple : la forme d’un pas de vis, exclusivement fonctionnelle).

Pour être licite, une marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (exemple : signes incitant à la haine raciale) et ne doit pas porter atteinte aux emblèmes étatiques (exemple : drapeaux nationaux) ou officiels (exemple : croix rouge, anneaux olympiques). Sont également illicites les marques ayant un caractère déceptif, de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique d’un produit ou d’un service.

La marque est disponible si elle n’a pas déjà été utilisée pour les mêmes produits ou services, et si elle ne fait pas l’objet de droits privatifs antérieurs d’une autre nature (notamment : dénomination sociale, nom commercial, appellation d’origine, enseigne, dessin ou modèle déposé, nom patronymique, nom d’une collectivité territoriale).

La marque est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation territoriale de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Elle doit désigner précisément les produits et ou services pour lesquels ce monopole d’exploitation est recherché (principe de spécialité).

Ainsi, aucun tiers ne pourra reproduire, apposer, ou utiliser une marque, sur le territoire où elle est protégée, et pour les produits et services désignés, sans l’accord préalable du titulaire de cette marque.

La marque est de ce fait un instrument juridique puissant qui vous permet de saisir les tribunaux pour faire respecter votre monopole, condamner des actes de contrefaçon et obtenir réparation du préjudice subi.

C’est également un instrument marketing et commercial susceptible d’améliorer l’image de votre entreprise, de capter une clientèle, et d’offrir au consommateur un gage de qualité.

La marque est enfin un actif qui valorise le capital de votre société et permet de tirer des redevances issues de licences d’exploitation.

L’équipe spécialisée en droit des marques du Cabinet Roman intervient dans tous les aspects juridiques, stratégiques, économiques et financiers de vos marques existantes ou à venir.

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