Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
image-centrale

Liberté d’exploitation

Êtes-vous sûr de pouvoir exploiter librement un produit ou un procédé sans enfreindre le brevet d’un tiers ?

Il est interdit de fabriquer, d’importer, de commercialiser et/ou d’utiliser une invention brevetée sans l’autorisation préalable du titulaire du brevet. Avant de lancer un nouveau produit ou un nouveau procédé, il est donc nécessaire de délimiter la liberté d’exploitation en évaluant les risques d’enfreindre un brevet détenu par un tiers.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez anticiper des problèmes de contrefaçon avant de lancer un nouveau produit ou procédé.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous recherchons des brevets détenus par des concurrents identifiés et/ou appartenant à un domaine technique spécifique.

➢ Nous effectuons une analyse juridique et technique des brevets à risques susceptibles de gêner votre exploitation.

➢ Nous mettons en place des solutions juridiques permettant, le cas échéant, d’invalider les brevets à risques.

➢ Nous vous aidons à rechercher des solutions techniques alternatives permettant de contourner les brevets à risques.

Vous souhaitez évaluer une liberté d’exploitation ? Contactez-nous !

Retour