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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Gestion administrative

Êtes-vous certain de bien gérer vos marques ?

La gestion administrative d’un portefeuille de marques est particulièrement délicate.

Dans une règlementation de plus en plus complexes, les Offices de dépôts émettent davantage de notifications d’irrégularités auxquelles il convient de répondre avec soin, rigueur, et dans le sens de vos intérêts, pour éviter un rejet ou une annulation.

Les législations, qui diffèrent d’un pays à l’autre, imposent des formalités administratives complexes ainsi que le respect de nombreux délais, le paiement de taxes, et autres obligations. Une défaillance peut entraîner la perte de vos droits, et générer des surcoûts importants.

En dix ans, l’usage de votre marque a peut-être évolué ; votre logo a, par exemple, été modifié ou vous avez abandonné des classes de produits ou services. Il conviendra d’en tenir compte lors du renouvellement.

La titularité des droits a également pu changer. Et la non-prise en compte d’une cession, d’une fusion ou d’un changement de nom, au moment du renouvellement, peut avoir de graves conséquences juridiques sur la validité et l’opposabilité de votre marque.

VOS ENJEUX

➢ Vous devez sécuriser vos marques.

➢ Vous souhaitez optimiser les coûts de procédure.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous utilisons un logiciel performant spécifiquement dédié à la gestion des titres des marques.

➢ Nous vous informons systématiquement des échéances à venir et des délais à respecter.

➢ Nous connaissons et maîtrisons les différents systèmes juridiques en vigueur.

➢ Nous vous représentons directement devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

➢ A l’étranger, nous collaborons avec des correspondants hautement expérimentés.

➢ Dans chaque pays, en fonction de la pratique locale, nous élaborons des stratégies pour répondre aux examinateurs. Ces stratégies vous permettent de prendre rapidement des décisions et de limiter le coût des procédures.

Vous souhaitez faire gérer vos marques par un professionnel ? Contactez-nous !

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