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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Gestion administrative

Vos dessins et modèles sont-ils bien gérés ?

La gestion administrative d’un portefeuille de dessins et modèles est particulièrement délicate.

Les formalités de dépôt sont a priori relativement simples mais requièrent une rigueur certaine, faute de quoi votre dessin et modèle risque d’être rejeté. En outre, le choix des représentations graphiques accompagnant le dépôt est essentiel pour vous conférer la protection la plus large et la plus efficace possible. Au moment de la constitution du dossier de dépôt, le moindre détail est important car chacun d’eux peut jouer un rôle majeur lors d’une confrontation ultérieure avec un éventuel contrefacteur, ou en cas de contestation de vos droits par un tiers. Notre expérience en matière de litige permet d’anticiper les risques de rejet ou de contestation et vous assurera une protection optimale.

Les législations, qui diffèrent d’un pays à l’autre, imposent des formalités administratives complexes, notamment le respect de nombreux délais et le paiement de taxes. Une défaillance peut entraîner la perte de vos droits, et générer des surcoûts importants.

Le défaut de prise en compte d’une cession, d’une fusion ou d’un autre changement au moment du renouvellement tous les 5 ans, peut également entraîner de graves conséquences juridiques sur la validité ou l’opposabilité de votre titre.

VOS ENJEUX

➢ Vous devez sécuriser vos dessins et modèles.

➢ Vous souhaitez optimiser les coûts de procédures.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous utilisons des logiciels dédiés à la gestion des dessins et modèles.

➢ Nous vous informons systématiquement des échéances à venir et des délais à respecter.

➢ Nous vous représentons directement devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

➢ A l’étranger, des correspondants hautement expérimentés collaborent avec nous pour vous permettre de prendre rapidement des décisions éclairées et de limiter les coûts des procédures.

Vous souhaitez faire gérer vos dessins et modèles par un professionnel ? Contactez-nous !

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