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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Financement de l’innovation

Financer vos projets innovants

Lancer un produit innovant est généralement long et coûteux. Savez-vous que votre innovation, vos activités de Recherche et Développement (R&D) et vos frais de brevets, peuvent être financés par des aides et des subventions diverses ?

La Prestation Technologique Réseau (PTR) est une aide financière apportée par BPI France, au bénéfice des PME qui initient une démarche d’innovation impliquant une collaboration avec un centre de compétence externe tel que notre cabinet.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit. Pour être éligible, le produit doit présenter des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’éco-conception par rapport aux produits existants.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de financer leur projet de R&D et d’innovation. Pour être éligible, le projet doit faire progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez évaluer et cibler les bons outils financiers.

➢ Vous souhaitez être accompagné dans le montage de dossiers d’aides et de subventions.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous constituons des dossiers sur l’état de l’art susceptibles de prouver le caractère innovant de votre recherche.

➢ Nous vous accompagnons dans la constitution de dossier de Prestation Technologique Réseau pour le dépôt d’un brevet.

➢ Nous collaborons avec des experts externes pour identifier vos besoins, élaborer un plan de financement, vous accompagner dans les démarches administratives, et constituer de solides dossiers au regard des questions d’éligibilité de vos projets au titre du CII ou du CIR.

Vous souhaitez faire financer vos projets innovants ? Contactez-nous !

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