Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Evaluation financière

Quelle est la valeur de vos titres de propriété industrielle ?

L’évaluation financière des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) intervient dans de nombreux contextes transactionnels, comptables ou fiscaux.

Cette évaluation permet notamment d’acheter ou de vendre des titres à leur juste prix, de valoriser le capital de votre société, de détecter des actifs sous-évalués ou au contraire surévalués, etc.

Plusieurs approches permettent d’évaluer financièrement des titres de propriété industrielle. A titre d’exemples, on peut citer :
• L’approche par les revenus : on considère que la valeur du titre est égale au montant des futures recettes que son exploitation va procurer à son titulaire. En actualisant ces avantages économiques, il est possible de calculer la valeur du titre.
• L’approche par le marché : on fait référence à des transactions passées pour établir la valeur du titre considéré. L’idée générale est donc de trouver un titre similaire dont le prix est connu parce qu’il a déjà fait l’objet d’une transaction.
• L’approche par les coûts : on considère ici que la valeur du titre est égale aux dépenses engagées ou à celles qui devraient l’être pour son remplacement ou sa reproduction.

L’évaluation financière des titres de propriété industrielle fait appel à des méthodes spécifiques qui doivent être mises en œuvre par des experts financiers spécialisés.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez connaître la valeur de vos titres de propriété industrielle.

➢ Vous souhaitez vous assurer que le prix d’achat ou de vente d’un titre de propriété industrielle est le bon.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous analysons le contexte pour déterminer la meilleure approche d’évaluation.

➢ Nous collaborons avec des experts financiers spécialisés.

Vous souhaitez évaluer financièrement vos titres de propriété industrielle ? Contactez-nous !

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