Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Elaboration d’une stratégie

Contrefaçons : adopter la bonne stratégie

Que vous soyez victime de contrefaçon ou, au contraire, accusé de contrefaçon, nous élaborons avec vous une stratégie soigneusement appréhendée qui vous permet d’évaluer les coûts, les gains et les risques encourus. Il conviendra également de déterminer les intervenants à l’action en contrefaçon (titulaire et/ou licencié simple et/ou licencié exclusif).

Dans le cadre d’une action en contrefaçon, nous portons un jugement motivé notamment sur :

➢ La validité et la portée du titre de propriété industrielle en jeu.
➢ La contrefaçon effective.
➢ Les chances et les risques d’un procès en contrefaçon.
➢ Les solutions permettant, le cas échéant, d’améliorer votre position et/ou affaiblir celle de votre adversaire.

VOS ENJEUX

➢ Vous souhaitez prendre des décisions stratégiques éclairées selon vos motivations et vos objectifs.

➢ Vous devez améliorer votre position et/ou affaiblir celle de votre adversaire.

NOTRE APPROCHE

➢ Nous améliorons la validité de vos titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin & modèle) en agissant habilement devant les offices compétents.

➢ Nous recherchons des documents ou des preuves d’un usage antérieur susceptibles d’invalider et/ou de limiter la portée des titres de propriété industrielle concurrents pour lesquels vous êtes contrefacteur.

➢ Nous agissons devant les Offices de Brevets pour présenter des observations (éventuellement de manière anonyme) sur la brevetabilité d’une demande de brevet à risque, pour différer ou empêcher sa délivrance, ou pour en limiter la portée.

➢ Nous formons des oppositions à un brevet délivré ou à une marque pour en obtenir sa nullité ou pour en limiter la portée.

Vous êtes victime de contrefaçon ou accusé de contrefaçon ? Contactez-nous !

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