Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
image-centrale

Dessins et modèles

Pourquoi confier la protection de vos créations à des professionnels

Un dessin ou modèle déposé est un titre de propriété industrielle permettant de protéger tout ou partie de l’aspect ornemental ou esthétique (design) de votre création, qui est visible lors de l’utilisation normale du produit qui le distingue de la concurrence et participe à son succès commercial.

Il peut s’agir d’un élément graphique bidimensionnel (dessin), par exemple un motif, un assemblage de lignes ou de couleurs, ou d’un élément tridimensionnel (modèle) tel qu’une forme, une texture, un matériau utilisé. Les caractéristiques ornementales ou esthétiques de votre produit ne doivent toutefois pas être imposées par une quelconque fonction technique.

Pour être valable, un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre. « Nouveau » signifie qu’aucun dessin ou modèle identique ou quasi-identique n’a été divulgué ou rendu accessible au public (notamment par une vente, un usage, une publicité) avant la date de dépôt accordée à votre dessin et modèle. Une divulgation émanant du créateur, dans les 12 mois qui précèdent le dépôt, n’est toutefois pas destructrice de nouveauté.
Votre dessin ou modèle présente un « caractère propre » si l’impression visuelle générale qu’il suscite chez un observateur averti (c’est-à-dire une personne compétente, avisée, expérimentée et dotée d’une vigilance particulière) diffère de celle produite par un dessin ou modèle antérieur.
L’appréciation de ces deux notions est relativement complexe, et les spécialistes du cabinet Roman vous apportent des réponses claires et précises quant à la nouveauté et au caractère propre de votre dessin ou modèle.

En France, la durée de protection d’un dessin ou modèle est de 5 ans, renouvelable par périodes successives de 5 ans, jusqu’à un maximum de 25 ans. Durant cette période, aucun tiers ne pourra fabriquer ou vendre le même dessin ou modèle, sur le territoire où il est protégé.

Le dessin et modèle est ainsi un instrument juridique puissant qui vous permet de saisir les tribunaux pour faire respecter votre monopole, de faire condamner des actes de contrefaçon et d’obtenir réparation du préjudice subi.

C’est également un instrument marketing et commercial susceptible d’améliorer l’image de votre entreprise, de capter une nouvelle clientèle et d’offrir aux consommateurs un gage de qualité.

À l’instar du brevet et de la marque, le dessin et modèle est enfin un outil financier qui contribue à valoriser le capital de votre société et permet de tirer des redevances issues de licences d’exploitation.

Notre équipe spécialisée en droit des dessins et modèles intervient dans toutes les composantes, juridiques, stratégiques, économiques et financières, liées à vos créations.

Recherche
d'antériorités

Stratégie
de dépôt

Extension à l'international

Gestion administrative

Vous souhaitez protéger votre création par un dessin et modèle ? Contactez-nous !