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Crédit d’impôt Recherche

on 8 février 2016 Actualités, Non classé with 0 comments

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de financer leur projet de R&D et d’innovation. Pour être éligible, le projet doit faire progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux.

Les taux de CIR prévu à l’article 244 quater B du Code général des Impôts, au titre des dépenses de recherche et d’innovation exposées dans des exploitations situées dans les départements d’Outre-Mer, sont majorés. Le taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche et à 40 % pour les dépenses d’innovation. Ces taux s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015. Dans ces conditions fiscales particulièrement avantageuses, n’auriez-vous pas intérêt à délocaliser vos centres de R&D dans ces départements d’Outre-Mer ?

Nos services se tiennent à votre disposition pour vous apporter les informations complémentaires souhaitées et vous aider à structurer et/ou optimiser vos dossiers de CIR.