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BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES
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Contentieux et litiges

Litiges, contentieux, contrefaçons

La contrefaçon est sans aucun doute le type de litige et de contentieux le plus connu en matière de propriété industrielle, bien que d’autres types de conflits existent (contrats, inventions de salariés, titularité des droits, …).

Un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin & modèle) offre à son titulaire un monopôle d’exploitation sur l’invention ou la création qui en est l’objet.

L’exploitation non autorisée d’un titre de propriété industrielle constitue une contrefaçon. Par exploitation non autorisée, on entend généralement :

  • la fabrication, la commercialisation, l’utilisation et/ou l’importation d’un produit ou procédé breveté,
  • la reproduction, l’imitation et/ou l’utilisation d’une marque, la détention, la vente et/ou la mise en vente de produits ou services revêtus d’une marque,
  • la reproduction, la vente, la mise en vente, l’utilisation et/ou l’importation d’une création protégée par un dessin & modèle.

 

Le titulaire d’un droit victime de contrefaçon peut engager une action judiciaire devant la juridiction civile compétente ou, plus rarement, devant une juridiction pénale. Cette action judiciaire débouche généralement sur la cession des actes de contrefaçon, la confiscation et/ou la destruction des objets contrefaisants, la publication de la décision dans la presse spécialisée, et l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

A l’inverse, il existe des solutions (notamment opposition, action en nullité, observations de tiers) pour se défendre face à des titres de propriété industrielle opposés par des concurrents et/ou pour contourner des monopôles.

La portée, ou le périmètre, conféré par un titre de propriété industrielle peut être difficile à définir. De même, certains droits ou obligations découlant de clauses contractuelles peuvent être subtils. Le classement d’une invention de salarié peut être incertain. La détermination d’une rémunération supplémentaire ou d’un juste prix peut être complexe. La propriété d’un droit (à qui appartient l’invention ou la création ?) peut être délicate à déterminer.

Notre longue expérience en matière de litiges en droit de la propriété industrielle fait de notre cabinet votre interlocuteur privilégié dans ce type de problématique.

Après avoir élaboré une stratégie soigneusement appréhendée, nous préconisons généralement une phase précontentieuse amiable (ou négociation) avant toute action judiciaire. Si cette phase amiable ne vous permet pas d’aboutir aux résultats souhaités, nous menons les actions judiciaires en collaboration étroite avec les meilleurs avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle. L’équipe que nous formons avec ces avocats vous offre une défense optimale de vos droits et de vos intérêts.

Nous agissons également dans des contentieux internationaux, en coordonnant la stratégie avec nos correspondants étrangers.

Elaboration d'une
stratégie

Action en contrefaçon

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