NOS SERVICES

Brevets d'invention
- Élaboration d'une stratégie de protection et de valorisation de vos inventions.
- Aide à l'élaboration d'un budget prévisionnel.
-  Étude de brevetabilité.
-  Étude de liberté d'exploitation.
-  Recherche d'antériorités (en France et à l'étranger).
-  Veille technologique et concurrentielle.
-  Préparation et rédaction de demandes de brevets françaises (FR), européennes (EP)
et internationales (PCT).
-  Dépôts directs auprès des offices français (INPI), européen (O.E.B.) et internationaux (OMPI).
-  Suivi des procédures, paiement des annuités, réponse aux objections des examinateurs.
-  Recours et opposition devant l'Office Européen des Brevets (O.E.B.).
-  Inscriptions au Registre National des Brevets (R.N.B).
-  Gestions des portefeuilles brevets et assistances continue.
-  Défense des droits acquis : mise en demeure, assistance litige (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme).
-  Rédaction de contrats : cession, licence, savoir-faire, ...
-  Valorisation : conseils et participation aux négociations de contrats.

Marques
- Nous intervenons tout d'abord pour vous conseiller dans le choix des dénominations que vous souhaitez utiliser à titre de marque notamment au niveau de la validité, du caractère distinctif.
- Nous nous chargeons également d'effectuer les recherches d'antériorité préalables qui sont   un étape préalable indispensable à tout dépôt de marque,
- Cette recherche permettra d'éviter de se voir opposer, après le dépôt, une antériorité qui pourrait avoir pour conséquence de faire annuler vos droits dans le cadre d'une procédure d'opposition ou de contrefaçon.
- Nous effectuons ces recherches d'antériorités parmi : les marques déposées, les noms de sociétés (dénominations sociales et noms commerciaux), les noms de domaine sur le réseau Internet, les modèles déposés et publiés, les brevets français, européens internationaux et étrangers.
- Nous vous proposons plusieurs types de recherches. Pour avoir plus de détail, nous vous remercions de bien vouloir remplir un formulaire , qui nous permettra de vous faire parvenir la documentation correspondante.
- Nous effectuons ensuite les dépôts et suivons les examens des demandes d'enregistrement de marques aussi bien en France, qu'au niveau communautaire ou international, grâce à notre réseau mondial de correspondants..
- Nous pouvons, effectuer après le dépôt d'une marque une surveillance des demandes d'enregistrement de marques publiées susceptibles de constituer une contrefaçon , afin de pouvoir engager une procédure d'opposition.