Conseil en propriété industrielle European Patent, Trademark & Design Attorney
BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODELES

Signature d’un accord de validation des brevets européens avec la Tunisie

on 9 octobre 2017 Actualités with 0 comments

Selon les termes de cet accord, les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un état membre de l’OEB. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même […]

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La Thaïlande a adhéré au système de Madrid concernant les marques internationales

on 9 octobre 2017 Actualités with 0 comments

Le 7 Août dernier, la Thaïlande est devenue le 115éme pays a avoir adhéré au système de Madrid. Cette adhésion prendra effet à compter du 7 Novembre prochain. A compter de cette date, il sera donc possible de désigner la Thaïlande dans le cadre du dépôt d’une marque internationale, ou de revendiquer ce pays dans […]

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Nouveau Site internet du Cabinet Roman

on 8 février 2016 Actualités, Non classé with 0 comments

Notre nouveau site internet est une vitrine qui présente notre savoir-faire développé depuis 1892. Vous y trouverez de nombreuses informations qui vous permettront d’optimiser la protection, la valorisation et la défense de vos droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et intellectuelle (droit d’auteur). Nous vous encourageons donc à le visiter régulièrement. Nous […]

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Crédit d’impôt Recherche

on 8 février 2016 Actualités, Non classé with 0 comments

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de financer leur projet de R&D et d’innovation. Pour être éligible, le projet doit faire progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux. Les taux de CIR prévu à l’article 244 quater B […]

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Indication géographique

on 6 février 2016 Actualités, Non classé with 0 comments

La loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la possibilité de créer, de faire reconnaître et de protéger, par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), des Indications Géographiques (IG) pour des produits manufacturés, qui ne sont pas issus de l’industrie agro-alimentaire. L’IG est de ce fait un signe qui peut être utilisé sur des […]

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Edito N°1

on 6 février 2016 Actualités, Non classé with 0 comments

Les premiers mots de cet édito vont à l’ensemble de nos équipes et prestataires que je remercie pour leur forte implication sur cette année 2015 riche en changements. Nouveau logo, nouveau site internet, renouvellement de la certification ISO 9001 pour l’ensemble de nos activités Brevet. Depuis sa création, l’identité visuelle du Cabinet ROMAN a connu […]

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